Plan d'urgence pour la qualité de l'air

Si des restrictions réglementaires de la circulation automobile viennent à prendre effet, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air en milieu urbain, il est envisagé que les covoitureurs puissent bénéficier de dérogations à ces restrictions.  L’applicabilité de ces dispositions dérogatoires est actuellement à l’étude, et portent notamment sur la question du contrôle du covoiturage.  Des propositions de l’administration centrale, y compris d’ordre législatif, sont attendues pour le 15 juin 2013, en réponse à la lettre de mission inter-ministérielle du 15 mars.