Quelles sont les responsabilités dans le cadre des trajets réguliers type domicile-travail ?
Il est essentiel de signaler plusieurs détails à votre assureur :
- Vous devez préciser à votre assureur que vous utilisez votre voiture pour des trajets réguliers type domicile-travail .
- Mentionnez si vous conduisez une voiture de fonction.
- Si oui, êtes-vous autorisé à prêter le volant? Pouvez-vous prendre des passagers ?
Si vous pouvez prêter le volant à une autre personne alors que vous utilisez une voiture de fonction, assurer vous si vous pouvez le prêter à un conducteur novice (titulaires du permis depuis moins de trois ans ou automobilistes ne pouvant pas justifier d’une assurance au cours des trois ans qui précèdent la date de l’accident).
Si un accident se produit alors qu’un détour est effectué sur le trajet domicile-travail pour cause de covoiturage, il est aujourd’hui admis en accident de trajet.
« Recours possibles des covoitureurs suite à un accident sur leur trajet domicile travail :
Art. L. 411-2. Code de la sécurité sociale – Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :
1) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;
2) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
Il faut préciser que la prise en charge au titre de l’accident de trajet n’empêche pas le passager victime d’exercer un recours de droit commun (sur le fondement de la loi dite Badinter du 5 juillet 1985), contre le conducteur, même si c’est un collègue, ou l’employeur, afin d’obtenir une indemnisation complémentaire
(L.455-1 Code de la sécurité sociale). »