Covoiturage et fiscalité

Condition pour se situer dans le cadre du covoiturage

Euro Car Finance Le covoiturage ne permet pas au conducteur de faire des bénéfices. En effet, celui-ci ne doit pas accepter une rémunération supérieure à une contribution normale aux frais d’essence et de péages.

Dans le cas ou un conducteur réaliserait des bénéfices en transportant des passagers, il serait considéré comme effectuant du transport professionnel, activité réglementée, soumise à des assurances professionnelles et à un cadre fiscal spécifique.

Déclaration de vos frais pour vos trajets domicile-travail

Si vous êtes conducteur, vous avez plusieurs possibilités quant à la déduction de vos frais pour vos trajets, dans votre déclaration d’impôts :

  • Soit vous déclarez vos frais réels, c’est-à-dire toutes les dépenses engagées lors de vos trajets domicile-travail (essence, péages, parking), mais aussi, si vous faîtes du covoiturage, les sommes données par vos covoitureurs.
    Assurez-vous de conserver tous les justificatifs de ces dépenses. Votre voiture doit également afficher les kilomètres parcourus au compteur.
    Votre employeur se fondera sur le barème kilométrique publié par le fisc pour évaluer les frais professionnels de voiture. Ce barème tient compte notamment de la dépréciation de votre véhicule, de vos dépenses de réparation et d’entretien, de vos frais de remplacement de pneumatiques, de vos frais de carburant et de vos primes d’assurance.tableau bareme km

    http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/4fepub/textes/4g112/4g112.pdf

  • Soit vous optez pour le régime forfaitaire : ce régime est accordé d’office à tous (avec forfait supplémentaire pour les personnes habitant à plus de 75km de leur lieu de travail).Si vous prenez en covoiturage plusieurs personnes régulièrement, vous avez probablement intérêt à opter pour le régime forfaitaire qui peut se révéler plus avantageux pour vous.

    Si vous êtes passager:

    • En frais réels, vous pouvez déclarer les sommes versées au conducteur si vous pouvez  disposer d’attestation d’un service qui gère le partage des frais.
    • Il sera généralement plus avantageux et plus simple de passer au régime d’abattement forfaitaire.